Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-12, r. 2 - Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. Le Conseil d’administration nomme le président du comité et voit au remplacement des membres à raison de 2 par année.
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 1, a. 2.02.
© Gouvernement du Québec